Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Unidose Paris, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN [insérer votre numéro SIREN], dont le siège social est situé au 3 Grande Rue, 95770 Buhy, France, et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet [insérer URL du site, ex. www.unidose-paris.fr] (ci-après « le Site »).
Contact : [insérer votre adresse e-mail, ex. contact@unidose-paris.fr]
Téléphone : [insérer votre numéro de téléphone, si applicable]
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de t-shirts brodés noirs fabriqués à la demande sur précommande. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les garanties légales applicables. En raison de la nature des produits (fabrication à la demande), le droit de rétractation est expressément exclu, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Dénomination : Unidose Paris
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 3 Grande Rue, 95770 Buhy, France
Numéro SIREN : [insérer votre numéro SIREN]
TVA : Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Contact : [insérer e-mail et téléphone]
Hébergeur du site : [insérer nom, adresse et contact de l’hébergeur, ex. OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France].
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des t-shirts brodés noirs, fabriqués à la demande sur précommande. Chaque produit est décrit sur le Site avec ses caractéristiques essentielles (taille, couleur, composition, motif brodé). Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement varier en fonction des écrans ou des conditions de fabrication.
Les produits étant fabriqués spécifiquement pour chaque commande, aucune modification ou annulation n’est possible après la validation de la commande, sauf accord exprès d’Unidose Paris. En cas d’indisponibilité d’un matériau nécessaire à la fabrication, le Client sera informé par e-mail et remboursé intégralement dans les plus brefs délais.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. En raison du statut d’auto-entreprise, la TVA n’est pas applicable.
Unidose Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Modalités de commande
Processus de commande :
Le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajoute au panier.
Il renseigne ses coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone) et choisit le mode de livraison.
Il sélectionne un moyen de paiement parmi ceux proposés (voir Article 6).
Après vérification, il valide définitivement la commande en cochant la case d’acceptation des CGV et en cliquant sur « Confirmer la commande ».
Confirmation :
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande, accompagné de la facture. Cet e-mail constitue la preuve de la transaction. Compte tenu de la fabrication à la demande, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée après cet e-mail, sauf cas exceptionnel.Refus de commande :
Unidose Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur sur le produit ou de non-paiement.
Article 6 – Moyens de paiement
Les paiements sont effectués en euros (€) via les moyens suivants :
Apple Pay
PayPal
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement (ex. PayPal, Stripe). Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Unidose Paris ne stocke aucune donnée bancaire des Clients. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué dès la validation de la commande. Pour PayPal, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée de PayPal.
Article 7 – Livraison
Zone de livraison :
Unidose Paris livre en France métropolitaine [préciser si livraison internationale, ex. Union européenne, et les pays concernés].Délais :
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de livraison incluent le temps de fabrication et d’expédition, soit environ [insérer délai, ex. 10 à 15 jours ouvrables pour la France]. Ces délais sont indiqués lors de la commande et courent à partir de la confirmation de la commande. En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter Unidose Paris pour une résolution amiable.Frais :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du transporteur, et affichés avant la validation de la commande.Réception :
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (produit endommagé, non conforme) doit être signalée à Unidose Paris dans les 3 jours suivant la réception, par e-mail à [insérer e-mail], avec photos à l’appui.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les t-shirts brodés noirs étant fabriqués à la demande sur précommande, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché (voir Article 9).
Le Client est expressément informé de cette exclusion avant la validation de la commande, conformément aux obligations légales.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants) :
Le Client dispose de 2 ans à compter de la réception du produit pour signaler un défaut de conformité (ex. produit non conforme à la commande). Unidose Paris s’engage à remplacer ou rembourser le produit, selon les circonstances.Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants) :
En cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage, le Client peut demander le remboursement total ou partiel, ou le remplacement du produit.
Pour toute demande, le Client doit contacter Unidose Paris à [insérer e-mail], en fournissant une description détaillée du problème et des preuves (ex. photos). Les frais de retour éventuels seront pris en charge par Unidose Paris en cas de non-conformité ou de vice caché avéré.
Article 10 – Réserve de propriété
Unidose Paris conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En cas de non-paiement, Unidose Paris peut exiger la restitution des produits aux frais du Client.
Article 11 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour :
Traiter les commandes et assurer la livraison.
Communiquer avec le Client (confirmation, suivi).
Envoyer des informations commerciales, si consentement exprès du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant [insérer e-mail]. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Responsabilité
Unidose Paris ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
D’une mauvaise utilisation des produits.
D’une interruption du Site pour maintenance ou raisons techniques.
De cas de force majeure (ex. grève, panne informatique, catastrophe naturelle).
Unidose Paris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la conformité et la qualité des produits livrés.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Unidose Paris à [insérer e-mail] pour une résolution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au Code de procédure civile.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 14 – Langue et modifications
Les présentes CGV sont rédigées en français, conformément à la loi Toubon. Unidose Paris se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
