Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales fournissent les informations relatives à l’éditeur du site internet [insérer URL du site, ex. www.unidose-paris.fr] (ci-après « le Site ») et à son hébergement.

1. Éditeur du site

• Dénomination : Unidose Paris

• Statut juridique : Auto-entreprise

• Siège social : 3 Grande Rue, 95770 Buhy, France

• Numéro SIREN : [insérer votre numéro SIREN]

• Responsable de la publication : [insérer votre nom complet, en tant que gérant de l’auto-entreprise]

• Contact :

  • E-mail : [insérer votre adresse e-mail, ex. contact@unidose-paris.fr]

  • Téléphone : [insérer votre numéro de téléphone, si applicable]

• TVA : Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger International Limited

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Contact : [insérer contact si disponible, ou renvoyer à https://www.hostinger.fr/contact]

3. Activité

Unidose Paris est une auto-entreprise spécialisée dans la vente en ligne de t-shirts brodés noirs, fabriqués à la demande sur précommande. Les commandes sont passées exclusivement via le Site, avec des paiements sécurisés par Apple Pay, PayPal, Stripe (Visa, Mastercard), et autres moyens de paiement proposés.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Unidose Paris collecte des données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone) dans le cadre du traitement des commandes, de la livraison, de l’analyse d’audience via Google Analytics, et, si consentement exprès, de l’envoi d’informations commerciales.

Les données sont :

• Collectées pour :

  • L’exécution des contrats de vente (commandes, livraisons).

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur via Google Analytics (analyse anonymisée du trafic).

  • La gestion des paiements via Stripe et PayPal.

  • L’envoi de communications commerciales, si consentement préalable.

• Conservées pour la durée nécessaire à ces finalités, conformément aux obligations légales (ex. 5 ans pour les données de facturation).

• Sécurisées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

• Transférées à des sous-traitants (Stripe, PayPal, Google Analytics) conformes au RGPD, pouvant impliquer des transferts hors UE sous clauses contractuelles types.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant Unidose Paris à [insérer e-mail].

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

5. Cookies et Google Analytics

Le Site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement (cookies techniques).

• Analyser l’audience via Google Analytics (cookies analytiques).

• Faciliter les paiements via Stripe et PayPal (cookies de paiement).

Un bandeau de consentement est affiché lors de la connexion au Site, permettant au Client d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Les données collectées par Google Analytics sont anonymisées et utilisées pour optimiser l’expérience utilisateur. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, design, motifs brodés, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’Unidose Paris, est strictement interdite et susceptible de poursuites.

7. Responsabilité

Unidose Paris s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions du Site pour des raisons techniques ou de force majeure. Les photographies des t-shirts brodés sont non contractuelles en raison des variations possibles liées à la fabrication à la demande.

8. Paiements sécurisés

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées :

• Stripe : Conforme aux normes PCI DSS pour les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).

• PayPal : Plateforme sécurisée pour les paiements en ligne.

• Apple Pay : Solution de paiement sécurisée pour les utilisateurs Apple.

Unidose Paris ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont gérées exclusivement par ces prestataires.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, le Client est invité à contacter Unidose Paris à [insérer e-mail] pour une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux définis par le Code de procédure civile.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10. Langue

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 (loi Toubon), les présentes mentions légales sont rédigées en français.